Pétition lancée par les membres du Parlement Européen Eva Joly (FR), Sven Giegold (DE), Marco Affronte (IT), Molly Scott-Cato (UK), Ernest Urtasun (ES), Ana Miranda (ES).

Pourquoi c'est important ?

Hervé Falciani est l’un des premiers à avoir dévoilé des informations sur l’évasion fiscale organisée.

Il a travaillé en tant qu’informaticien pour la filiale suisse de la banque HSBC et a transmis en 2006-2007 des données bancaires concernant plus de 100 000 clients à la Ministre des Finances de l’époque, Christine Lagarde. Le gouvernement français a ensuite partagé de précieuses informations sur les fraudeurs fiscaux avec d’autres pays de l’UE. Cela a permis aux autorités de poursuivre de nombreux fraudeurs, notamment en Espagne où Hervé Falciani a été arrêté.
Au total, les 106 500 clients concernés détenaient environ 135 milliards d’euros via la banque HSBC Suisse.

Le mandat d’arrêt international est basé sur la condamnation d’Hervé Falciani à cinq ans de prison en Suisse pour espionnage industriel.
Le courage d’Hervé Falciani a contribué à combattre l’évasion fiscale.
Ce scandale a été suivi par beaucoup d’autres en Suisse, au Luxembourg, au Liechtenstein et d’autres paradis fiscaux.

Grâce aux révélations d’Hervé Falciani, de nombreux fraudeurs ont pu être identifiés et des millions d’euros ont été recouvrés dans l’intérêt de tous.
Si les choses bougent enfin, c’est bien souvent grâce à des lanceurs d’alerte tels qu’Hervé Falciani, Edward Snowden ou Antoine Deltour. Hervé Falciani mérite une médaille plutôt que l’emprisonnement.

Dévoiler des pratiques frauduleuses ne devrait pas être considéré comme un crime, mais devrait au contraire être protégé. Cette affaire illustre une fois de plus le besoin criant d'une protection européenne des lanceurs d'alerte.
Voilà déjà plusieurs mois que la Commission européenne a promis de faire une proposition en ce sens. Nous appelons la Commission à protéger l'intérêt général européen en garantissant une protection horizontale, uniforme et robuste des lanceurs d'alerte dans toute l'UE.