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Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Économie, et Andreas Mundt, président de l'Office allemand des ententes

Cette pétition est initiée par Martin Häusling, porte-parole pour la politique agricole, Sven Giegold, porte-parole pour l'économie, et Michel Reimon, porte-parole pour la concurrence, du groupe des Verts au Parlement européen, Michèle Rivasi, Eva Joly.

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Texte de la pétition

Nous vous appelons àrefuser l’autorisation de rachat du groupe Monsanto par Bayer AG, tant du point de vue du droit de la concurrence que pour des raisons politiques. Les instruments de contrôle européen des concentrations doivent être appliqués fermement et intégralement.

Pourquoi est-ce important ?

Le projet dangereux d'un nouveau géant de l’agro-industrie l'exige : Bayer veut avaler la multinationale américaine Monsanto pour la somme de 62 milliards d'euros. Cette opération aurait des conséquences fatales. Le groupe Bayer pourrait décider presque à lui seul de ce qui pousse dans nos champs et, par conséquent, de ce qui arrive dans nos assiettes. Le groupe dominerait le marché des semences. Cette mégafusion menace la concurrence, le libre choix des producteurs et la biodiversité. La Commission européenne peut et doit empêcher cette opération. Elle doit annoncer dès maintenant une enquête approfondie etrigoureuse. Pour ce faire, signez l'appel que nous adressons à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, à Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Économie, et à Andreas Mundt, président de l'Office allemand des ententes.

Aujourd'hui, cinq groupes seulement contrôlent déjà 95 pour cent du marché européen des semences de légumes. Pour d'autres cultures agricoles, la concentration croissante sur le marché a réduit l'offre et provoqué une augmentation des prix. Une étude du groupe des Verts/ALE au Parlement européen [1] le prouve.

Si Bayer rachète le gigantesque fabricant du RoundUp, Monsanto, un mégagroupe à la puissance incontestée naîtra. La diversité génétique risque de reculer plus encore tant dans les cultures agricoles que dans les milieux naturels.

Pour protéger les consommateurs, l'environnement et la concurrence, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, doit agir maintenant et soumettre l'opération de rachat à un examen critique selon les critères du droit européen de la concurrence. Si le nouveau géant de l'agrochimie est en mesure de fausser ou de réduire la concurrence sur le marché intérieur européen, la commissaire européenne doit interdire cette mégafusion. Il est de la responsabilité de toutes les autorités compétentes de réagir et d’annoncer un examen rigoureux.

Notre lettre ouverte

Nous transmettrons cette pétition avec le courrier suivant
à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Économie, et Andreas Mundt, président de l'Office allemand des ententes..

La concentration de la puissance sur le marché menace la diversité structurelle, la liberté de choix et l'avenir de l'agriculture européenne et de la production alimentaire. Refusez le rachat de Monsanto par Bayer.

Madame la Commissaire,,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,

Selon plusieurs médias, le groupe allemand Bayer a présenté une offre de rachat pour le groupe agrochimique américain Monsanto. Un accord pourrait aboutir dans les prochains jours.

En tant que porte-paroles pour la politique environnementale et sanitaire ainsi que pour la politique financière du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, nous vous demandons d'interdire ce rachat. Une concentration d'une telle ampleur sur le marché menace l'existence des structures concurrentes déjà réduites du marché agricole européen, ainsi que la liberté de choix des producteurs agricoles et, par conséquent, celle des consommateurs. Depuis des années, l'Europe subit une concentration croissante du marché des semences au profit de quelques groupes. 95 pour cent du secteur européen des semences de légumes, notamment, sont maîtrisés par cinq grandes entreprises. Après le rachat de Monsanto par Bayer AG, il n'en resterait plus que quatre. Une étude de notre groupe sur la concentration de la puissance sur le marché européen des semences [i] réfute l'argument très répandu mais trompeur selon lequel la production et la mise à disposition de semences dans l'UE seraient principalement assurées par de petites et moyennes entreprises. Les conséquences directes seraient une réduction de la diversité des semences et des variétés, l'orientation de la recherche, une dépendance croissante par rapport à quelques fournisseurs et une augmentation des prix (environ 30 % au cours des dix dernières années).

Il est évident que le rachat du leader du marché des semences Monsanto par l'entreprise allemande Bayer renforcerait davantage la concentration du marché, évincerait d'autres producteurs et réduirait de plus en plus la concurrence dans l'UE et dans le monde. L'Europe aurait une responsabilité politique décuplée dans le recul incessant de la diversité génétique dans les cultures agricoles et les milieux naturels Une telle évolution serait diamétralement opposée aux engagements politiques pris par l'Union européenne tant à l'échelle internationale qu'à l'échelle de l'Europe et des États membres pour enrayer la perte de la diversité des espèces.

Madame la Commissaire,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,

Comme vous le savez, le groupe agrochimique Monsanto est par ailleurs un leader de la production de pesticides et de plantes génétiquement modifiées. Le débat actuel sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate, ce poison agricole, montre que les consommateurs européens sont de plus en plus sceptiques face aux méthodes agro-industrielles et revendiquent une politique plus orientée sur leurs besoins que sur les intérêts économiques, si l'environnement et la santé des humains et des animaux risquent d’en pâtir..

La population européenne interpréterait inévitablement un rachat de Monsanto comme le soutien à une orientation agroindustrielle de la politique agricole européenne et de ses intérêts. Nous nous permettons donc de vous prier instamment de refuser l'approbation du rachat du groupe Monsanto par Bayer AG, tant du point de vue du droit de la concurrence que pour des raisons politiques. Les instruments de contrôle européen des concentrations doivent être appliqués fermement et intégralement.

Nous vous prions de croire, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, en l'assurance de notre respectueuse considération.

Michèle Rivasi
Eva Joly

[1] >Martin HäuslingMartin Häusling, MdEP

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