24 sur 100 signatures

Cette pétition est organisée par les deputés européens verts Karima Delli et Pascal Durand (FR), Rebecca Harms et Michael Cramer (DE) et Keith Taylor (UK).

Texte de la pétition

Les émissions des voitures diesel mettent gravement en danger la santé des citoyens dans de nombreuses villes d'Europe. Mais les lois européennes garantissent un droit à l'air pur. Bien que quelques villes aient déjà interdit le diesel, nous devons encore agir pour que l'air que nous respirons soit propre et parce que ce n’est pas aux consommateurs de payer la facture du scandale du diesel. Alors que les actions se multiplient en Europe, nous avons une réelle chance de faire pression sur les Etats européens et la Commission européenne pour mettre en œuvre des actions pour un air plus pur. Nous devons aussi amener l’industrie à prendre un virage vers une mobilité propre.

Nous demandons :

  • Que l'industrie automobile assume sa responsabilité dans le scandale du diesel. En application du principe du pollueur-payeur, l'industrie doit supporter les coûts des rappels et des réparations des véhicules ;
  • Que la Commission européenne soit proactive et propose des solutions européennes à ce problème européen. Qu’elle définisse des normes communes pour la révision de la flotte des véhicules diesel et mette en place la possibilité de mener des actions de groupe pour les consommateurs au niveau européen.
  • Que les Etats européens valident de nouveaux instruments de contrôle et une surveillance du marché indépendante pour prévenir toute nouvelle fraude et garantir la santé des Européens.

Pourquoi est-ce si important ?

Depuis 2007, des normes d'émission européennes ont été mises en place pour les véhicules à moteur diesel. Or, le scandale du diesel a révélé il y a deux ans que les États membres de l'UE ne remplissaient pas leur obligation de contrôle et, le cas échéant, de respect du droit de l'UE. En conséquence, les véhicules diesel émettent en moyenne cinq à sept fois plus d'oxyde d'azote que la norme autorisée. L'air que nous respirons dans de nombreuses villes européennes est dès lors dangereux pour la santé, avec en particulier une menace aigüe pour les enfants et les personnes âgées.

Les constructeurs automobiles ont fraudé et dépassé les limites d'émission partout en Europe. Certains États membres de l'UE, comme l'Allemagne et l'Autriche, ont déchargé l'industrie automobile de leur responsabilité en organisant des « sommets diesel », qui se sont avérés creux. En acceptant des mesures cosmétiques, qui ne conduisent qu'à des réductions minimales des émissions, les États légalisent de facto la violation des limites d'émission européennes. C'est bien parce que les normes européennes pour la qualité de l'air ne peuvent être satisfaites, que les interdictions de voitures diesel ont eu lieu dans certaines villes. Les victimes de ce système sont les consommateurs et l'ensemble des citoyens, dont la santé est menacée.

Les mesures nationales seules ne suffisent plus. Nous avons besoin d'une solution européenne à ce problème européen. Par conséquent, la Commission européenne doit proposer des normes pour la révision de la flotte des véhicules diesel et donner la possibilité de mener des actions de groupe au niveau européen. Les Etats européens doivent valider de nouveaux instruments de contrôle et une surveillance du marché indépendante pour prévenir toute nouvelle fraude et garantir la santé des Européens.

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