À Stella Kyriakides, future Commissaire européenne de la Santé, DG SANTE de la Commission européenne, Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), représentants nationaux du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (section « nouveaux aliments et sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire »).
Cette pétition vous est adressée par Safe Food Advocacy Europe (SAFE), Agir pour l'Environnement, European Environmental Citizens’ Organisation for Standardisation
Texte de la pétition
Une série de rencontres importantes à l'échelon européen permettra prochainement de sceller définitivement le sort du colorant alimentaire blanc E171.
Or, des représentants de la société civile européens craignent qu'une étude industrielle récemment publiée rebattent les cartes en faveur des lobbys industriels sur ce problème de santé publique.
Nous appelons donc la Commission européenne et les experts nationaux à confirmer l’interdiction du E171 par les autorités françaises, laquelle est justifiée par la solide expertise compilée par l’agence française pour la sécurité alimentaire(ANSES), mais aussi par un grand nombre d’études indépendantes.
Et comme tous les Européens doivent bénéficier du même niveau de protection, nous appelons aussi les décideurs européens à étendre cette mesure à l’ensemble de l’Union européenne.
Pourquoi c'est important
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« Suite à la publication d'un rapport détaillé de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le gouvernement français a considéré que les risques liés au E171 pour la santé des consommateurs étaient suffisamment sérieux pour justifier une interdiction qui entrera en vigueur dès janvier 2020. Ce colorant ne présentant aucun bénéfice nutritionnel, son élimination de notre chaîne alimentaire pourrait être assez facile.
Pour permettre cela, il faut que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) accorde davantage d’importance et d'attention aux études indépendantes, soutenues par des autorités officielles et nationales, qu’à celles produites par des fabricants guidés par leurs intérêts financiers.
Afin de servir au mieux l’intérêt de l’ensemble des consommateurs européens, il est indispensable d’éviter les conflits d’intérêts et de préserver l’indépendance du processus de prise de décision de l’EFSA. »
Safe Food Advocacy Europe (SAFE)
Le dioxyde de titane (TiO2), également connu sous le nom de code E171 dans notre système alimentaire, est communément utilisé en tant que colorant blanc dans des produits alimentaires, mais aussi dans des peintures, des enduits, des produits pharmaceutiques, des produits cosmétiques et même dans des dentifrices. Le E171 se compose de particules de TiO2 que l’on peut définir comme des nanoparticules. Du fait de leur très petite taille, ces nanoparticules sont capables de passer au travers des protections naturelles de notre organisme, pour se retrouver dans le foie, les poumons, et même tout le système digestif.
Selon la législation de l’Union européenne, l’autorisation d’un additif alimentaire au niveau européen est conditionnée par son innocuité pour les consommateurs, son intérêt technologique et la loyauté de son emploi. En l’occurrence, le E171 ne présente aucun intérêt technologique et est uniquement utilisé à des fins esthétiques.
Les incertitudes scientifiques entourant le E171 empêchent une évaluation exhaustive des risques liés à son utilisation. Inquiétées par la toxicité du E171, les autorités françaises ont pris la décision de bannir les produits contenant cet additif à compter du 1er janvier 2020. Le principe de précaution tel qu’il est appliqué par la France devrait être étendu à l’ensemble de l’Union européenne, pour permettre le retrait du E171 de la liste des additifs alimentaires autorisés au sein de l’UE.
Dans une lettre ouverte adressée au vice-président de la Commission Jyrki Kaitanen le 3 mai 2019, plus de 36 ONG européennes et internationales ont salué la décision des autorités françaises.
Malgré de nombreux appels à étendre la décision française à l’ensemble de l’Union, la Commission européenne et les experts des états membres continuent de défendre la prévalence d’une législation européenne unifiée : par conséquent, la Commission prévoit de s’appuyer sur l’opinion finale de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour annuler ou étendre la décision des autorités françaises.
Or, l’EFSA a récemment fait état de doutes et de déficits de données, demandant à l’industrie de fournir davantage de données ; l’EFSA et plusieurs états membres attendaient les résultats d’une étude spécifique sur le E171 afin de rendre son avis. Cette étude, dont les résultats ont été publiés récemment, a justement conclu à l’absence d’effets nocifs du E171 sur la santé humaine.
Cette étude a notoirement bénéficié du soutien financier de trois groupes de lobbying industriel - la Grocery Manufacturers Association (association de fabricants de produits d'épicerie, GMA), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (association de fabricants de dioxyde de titane, TDMA) et l’International Association of Color Manufacturers (association internationale de fabricants de colorants, IACM) - dont le point commun est que la future décision de l’UE est appelée à avoir un impact important sur leurs activités commerciales. Leur implication dans des activités de lobbying autour de ce thème a d’ailleurs récemment été mise en lumière par un rapport de Corporate Europe Observatory (CEO).
Nous nous interrogeons sur l’accueil que les dirigeants européens réserveront à cette étude face à l’importante littérature scientifique indépendante faisant état de la toxicité du E171.
Il est urgent d’agir, car l’interdiction du E171 par les autorités françaises est en cours de discussion au niveau européen. Des représentants de la société civile un peu partout en Europe ont questionné l’implication des industriels dans le processus de préparation de cette réunion et exprimé leurs craintes face aux tentatives des lobbies industriels de minimiser les risques du E171 pour la santé humaine.
La protection de la santé des consommateurs européens doit toujours primer. La nouvelle Commission européenne et les experts nationaux ont là l’opportunité de le confirmer en maintenant l’interdiction par les autorités françaises du E171, additif alimentaire toxique et inutile, et en l’étendant à l’ensemble de l’UE.
Contact : Safe Food Advocacy Europe - communications@safefoodadvocacy.eu, +32 2 893 10 58