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Calling on all European states

Cette pétition vous est adressée par the European Network on Statelessness (ENS)

Texte de la pétition

Il est urgent que les Etats européens agissent pour empêcher que des enfants ne grandissent sans nationalité. La majorité des enfants apatrides en Europe sont nés sur le territoire européen ; la plupart d’entre eux ne seraient plus apatrides si tous les Etats européens mettaient en place des garanties légales contre l’apatridie des enfants, comme l’exige le droit international. Il est choquant de constater que plus de la moitié des Etats européens manquent à ces obligations et privent ainsi des milliers d’enfants de nationalité sur tout le continent.

Nous exhortons les Etats européens à :

  • Adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ;
  • Remédier à leurs lacunes législatives et pratiques afin que des garanties exhaustives soient instaurées pour identifier et octroyer une nationalité le plus tôt possible aux enfants nés sur leur territoire et sans laquelle ils seraient apatrides ;
  • Assurer l’accès à un enregistrement gratuit et universel des naissances pour prévenir les cas d’apatridie.

Pourquoi est-ce important ?

La plupart des gens tiennent leur nationalité pour acquise. Ils ne se demandent pas comment ou pourquoi ils l’ont eu, ils ne pensent pas non plus à ce qu’elle leur permet de faire, ou à ce qui serait différent s’ils ne l’avaient pas.

Malheureusement, les milliers d’enfants qui grandissent sans nationalité en Europe ont, eux, pleinement conscience de ce que cela représente. En effet, l’apatridie peut les priver d’accès aux soins, d’une éducation et d’autres opportunités et peut génèrer des potentiels inexploités ainsi que le sentiment de ne jamais tout à fait appartenir à un pays, à un lieu, à une société. Elle provoque des souffrances et de l’angoisse autant chez les enfants que chez les parents.

Il existe de multiples situations pouvant conduire un enfant à se trouver sans nationalité. Parfois, l’apatridie des parents se répercute sur les enfants. D’autres fois, les enfants n’obtiennent pas de nationalité à leur naissance en raison d’un conflit entre différentes législations sur la nationalité, ou ne peuvent prouver leur identité juridique parce qu’ils n’ont pas reçu de certificat de naissance. L’apatridie peut aussi concerner les enfants nés de parents réfugiés. Elle peut résulter d’une maternité de substitution menée à l’internationale, d’une adoption ou alors d’un abandon à la naissance.

Aucun enfant ne devrait être privé de nationalité. L’apatridie est un problème tout à fait solvable. Les conventions des Nations unies fournissent un cadre juridique clair pour définir et faire face à ce problème. En intégrant aux lois sur la nationalité des garanties permettant à tout enfant né sur le territoire d’un pays de bénéficier d’une nationalité, sans laquelle il deviendrait apatride, nous pourrions mettre fin à l’apatridie des enfants en l’espace d’une génération !

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Merci de vous être mobilisé(e) pour mettre fin à l’apatridie des enfants.

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